L’aide accordée par la Ville de Laval prendra la forme d’un prêt d’un montant maximum de 150 000 $. Le montant de l’aide financière est fixé au taux de 75 % des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de douze mois.
Les modalités du prêt sont les suivantes :
- Le taux d’intérêt du prêt accordé sera de 0 % pour les douze mois suivant le premier décaissement, puis de 3,86 %.
- Un moratoire sur le remboursement du capital s’appliquera pour les douze mois suivant le premier décaissement. À tout moment, un moratoire additionnel sur le remboursement du capital et des intérêts pourra s’appliquer pour une période maximale de douze mois. Les intérêts courus seront capitalisés au terme de cette période.
- Un amortissement sur une période maximale de soixante mois, excluant le ou les moratoires de remboursement, devra être prévu.
- Les prêts accordés pourront seulement être assortis d’une garantie ou d’un cautionnement de l’entreprise à la satisfaction de la MRC.
Échéance
Les modalités sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.