Fermer×

Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME)

Pour maintenir en activité les PME qui vivent des difficultés financières causées par l’imposition de tarifs douaniers américains, le temps que des solutions pour y remédier soient trouvées et mises en place.

Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec, s’adresse aux entreprises ayant généré un chiffre d’affaires de 200 000 $ à 2 M$ au cours de leur dernier exercice financier terminé. Laval économique agit à titre d’organisme responsable de la réception et de l’analyse des demandes pour le territoire lavallois.


Jusqu’à 150 000 $ en prêt

Admissibilité

Clientèle admissible

Le PAUPME s’adresse :

  • aux entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada;
  • aux entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • être inscrite au registre des entreprises du Québec (REQ) depuis au moins deux ans et avoir son siège social au Québec;
  • avoir généré un chiffre d’affaires d’au moins 200 000 $ et d’au plus 2 000 000 $ pour le dernier exercice financier terminé;
  • démontrer qu’au moins 25 % du chiffre d’affaires de 2024 provenaient directement (exportateurs) ou indirectement (fournisseurs et sous-traitants) des exportations aux États-Unis;
  • démontrer être affectée par les tarifs américains, soit :
    • parce que le chiffre d’affaires de l’entreprise a connu une baisse d’au moins 20 % par rapport à l’année 2024,
    • parce que l’entrée en vigueur de tarifs américains à compter de 2026 pourrait réduire le chiffre d’affaires prévisionnel d’au moins 20 %;
  • avoir démontré une rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers terminés, à l’exception des entreprises de l’industrie forestière;
  • avoir déposé ou s’engager à déposer, au cours des douze mois suivant l’octroi de l’aide financière, une planification des actions à mettre en place pour s’adapter à son nouvel environnement d’affaires et assurer la pérennité de l’entreprise (ex. : amélioration de la productivité et de la compétitivité, diversification de ses marchés ou de ses produits);
  • présenter des perspectives raisonnables de rentabilité à moyen terme.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles correspondent aux besoins de fonds de roulement, pour une période limitée n’excédant pas un an, des entreprises affectées par les droits de douane américains pour qu’elles soient en mesure de poursuivre leurs activités et de mettre en place des actions requises pour s’adapter à leur nouvel environnement d’affaires.

Aide accordée

L’aide accordée par la Ville de Laval prendra la forme d’un prêt d’un montant maximum de 150 000 $. Le montant de l’aide financière est fixé au taux de 75 % des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de douze mois.

Les modalités du prêt sont les suivantes :

  • Le taux d’intérêt du prêt accordé sera de 0 % pour les douze mois suivant le premier décaissement, puis de 3,86 %.
  • Un moratoire sur le remboursement du capital s’appliquera pour les douze mois suivant le premier décaissement. À tout moment, un moratoire additionnel sur le remboursement du capital et des intérêts pourra s’appliquer pour une période maximale de douze mois. Les intérêts courus seront capitalisés au terme de cette période.
  • Un amortissement sur une période maximale de soixante mois, excluant le ou les moratoires de remboursement, devra être prévu.
  • Les prêts accordés pourront seulement être assortis d’une garantie ou d’un cautionnement de l’entreprise à la satisfaction de la MRC.

Échéance

Les modalités sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.

 

Formulaire de demande 

Si vous souhaitez déposer une demande dans le cadre du Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME), veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner par courriel à p.villapiana@laval.ca.

Besoin de plus d’informations?

Remplissez ce formulaire. Un membre de notre équipe vous contactera sous peu.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Votre entreprise répond-elle aux principales conditions d’admissibilité?
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Inscription infolettre
Contactez-nous