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Conditions d’utilisation

Ce site Internet appartient à Laval économique, l’exploitant pour votre usage et votre information à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.
L’utilisation que vous faites de ce site Web est assujettie aux conditions apparaissant ci-dessous et à toutes les lois applicables.

En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous consentez aux conditions d’utilisation prévues dans cet avis et vous vous engagez à les respecter sans limite ni réserve. À défaut de consentir à l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Ces conditions peuvent en tout temps être modifiées par Laval économique.

Caractère confidentiel de tout renseignement personnel

Tous les renseignements personnels communiqués par l’utilisateur à Laval économique par quelque moyen que ce soit, y compris ce site Web, sont confidentiels et protégés dans le respect des règles fixées par la loi.

Absence de garanties

Laval économique ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, implicite, expresse ou légale, quant au contenu, à la fonctionnalité, à l’état ou à la mise à jour de son site Web, à sa pertinence à des fins d’utilisation, à son utilisation sans interruption ou sans erreur, à l’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de droits de tiers ou à l’absence de défauts cachés, de virus informatiques ou de toutes autres composantes dommageables.

L’ensemble des éléments, des renseignements et des documents figurant dans le site Web de Laval économique vous sont fournis « tels quels »; le tout selon leur disponibilité, sans garantie d’aucune sorte.

Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site Web est offert à titre gratuit. Bien que Laval économique veille à ce qu’il soit mis à jour et bien que les renseignements y figurant soient jugés nécessaires et complets au moment où ils y sont versés, certaines erreurs ou inexactitudes peuvent s’y glisser. Ce site Web comporte des hyperliens qui permettent d’accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par Laval économique. Ces hyperliens sont fournis uniquement pour votre commodité, et en cliquant sur ces liens, vous quittez le site Web de Laval économique.

Laval économique n’est nullement responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient ces hyperliens ni de leur pratique en matière de confidentialité. La présence d’un hyperlien ne signifie pas que le site auquel il donne accès ou que l’information qui y figure a fait l’objet d’une recommandation, d’une enquête ou d’une vérification de la part de Laval économique; cette dernière n’exerçant aucun contrôle sur l’exploitation de ce site. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites auxquels vous choisissez d’accéder en cliquant sur ces hyperliens sont exempts de virus ou de tout autre élément destructeur.

Laval économique décline toute responsabilité quant aux erreurs ou inexactitudes qui pourraient se retrouver sur son site Web ou sur quelque autre site qui y serait relié.
Laval économique, ses mandataires, ou ses employés ne sont, en aucune circonstance, responsables à l’égard d’aucune partie ou pour aucune perte, aucun frais, aucun dommage ou aucun préjudice de quelque nature que ce soit. Qu’ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires ou autres, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption d’activités ou la perte de programmes ou de données, attribuables à l’utilisation de ce site Web, un défaut d’exécution, une erreur ou une omission, et ce, même si Laval économique est avisée de la possibilité de la survenance de tels pertes, frais, dommages ou préjudices ou s’ils sont raisonnablement prévisibles.

Traduction

Lorsque le contenu de ce site Web a été traduit dans une langue autre que le français, Laval économique n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre la traduction et le texte original en français. En cas de telles différences, le texte original en français a préséance.

Propriété intellectuelle

Ce site Web et son contenu sont la propriété exclusive de Laval économique et toutes les informations qui s’y retrouvent sont protégées par droits d’auteur. À la condition d’en mentionner la source, il vous est permis de les utiliser sans frais, sauf s’il s’agit d’une utilisation à des fins commerciales.
Quiconque envisage ou désire utiliser, de quelque façon que ce soit, à des fins commerciales, quelque document, donnée ou autre contenu de ce site Web doit obtenir l’autorisation préalable de Laval économique.
Ce site Internet peut contenir d’autres avis de propriété exclusive et renseignements sur les droits d’auteur dont les conditions doivent être respectées.
Le logo de Laval économique est protégé par la Loi sur les marques de commerce. Rien dans ce site Internet ne peut être interprété de manière à permettre d’utiliser une marque de commerce ou un logo y apparaissant. Pour ce faire, vous devez préalablement en demander l’autorisation au titulaire des droits.

Aucun journal, revue, périodique, programme, brochure ou autre publication, émission à la radio, ou moyen de publicité, carte personnelle ou d’affaires, papier à lettres, enseigne ou panneau-réclame ne peut, sans l’autorisation du comité exécutif de Laval économique, porter, prendre ou utiliser le nom de Laval économique, son écusson, ses armes ou son blason, ni le nom ou le titre d’un de ses services, ou un nom ou titre susceptible d’être confondu avec celui de Laval économique ou l’un de ses services, ou pouvant porter à croire qu’elle ou tels services peuvent en bénéficier.

Vous garantissez que les renseignements ou éléments, incluant, sans s’y limiter, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques qui pourraient être présents dans les renseignements que vous faites parvenir à Laval économique par l’intermédiaire de ce site Internet ne portent pas atteinte aux droits d’une tierce partie et que Laval économique peut utiliser sans restriction ces renseignements ou éléments, notamment en les reproduisant, en les retransmettant ou en les publiant.

Confidentialité

Le courrier électronique peut ne pas représenter un moyen de communication sûr afin de garantir le caractère confidentiel des renseignements qui sont transmis à Laval économique.

Si vous choisissez de transmettre volontairement des renseignements personnels par courrier électronique à Laval économique, elle n’utilise que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L’information obtenue par Laval économique ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs.

Le site Web de Laval économique utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter votre navigation sur le site Web. Un témoin (cookie) est un petit fichier stocké sur le poste de l’utilisateur d’un site Web, servant principalement à enregistrer des informations sur l’utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion. Toutefois, cette action risque de vous priver de l’utilisation de certaines fonctions du site Web de Laval économique. En aucun cas ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l’extérieur du site Web de Laval économique.

L’INFORMATION TRANSMISE AUTOMATIQUEMENT
Dès que vous accédez au site Web de Laval économique, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site Web de Laval économique. Il s’agit des informations suivantes :

  • Nom de domaine Internet et adresse IP, incluant le fournisseur de service
  • Type de navigateur et de système d’exploitation utilisés
  • Pages visitées
  • Adresse du site référent si vous atteignez le site de l’ombudsman de Laval à partir d’un autre site

Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques. Cet échange d’information permet également de vous présenter le contenu du site de façon à ce qu’il soit mieux adapté à votre équipement informatique.

DONNÉES RECUEILLIES À DES FINS STATISTIQUES
L’ombudsman de Laval a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site et produire des rapports statistiques. Il s’agit d’un outil d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web.
Google Analytics recueille les renseignements suivants :

  • Le nombre de visiteurs du site
  • Le type de navigateur et de système d’exploitation qu’ils utilisent (Windows, Mac OS, Linux)
  • La date, l’heure et la durée des visites
  • Les pages consultées
  • L’adresse des sites référents, si les visiteurs se rendent dans le site de Laval économique à partir d’un autre site.

Laval économique assure la protection des renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et des renseignements personnels, ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Le site Web de Laval économique contient des renseignements personnels qui ont un caractère public en vertu de la loi. Ces renseignements ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues par la loi.

Veuillez noter que les adresses courriel ne sont publiées que pour obtenir plus d’information sur les services offerts aux citoyens et qu’elles ne doivent pas servir à recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités.

Manquement aux termes et conditions

Soyez avisés que tout manquement de votre part aux termes et conditions de l’entente intervenue entre Laval économique et vous quant à l’utilisation de ce site Internet peut mener à une poursuite judiciaire. Cette entente ainsi que l’utilisation de ce site Web sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

 

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