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Projets immobiliers
desservis par les infrastructures

Projets immobiliers
desservis par les infrastructures

Laval économique propose un service d’accompagnement destiné aux promoteurs de projets immobiliers desservis par les infrastructures.

Dans les lignes qui suivent, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur nos services d’accompagnement, les critères d’admissibilité ainsi que la procédure à suivre pour soumettre une demande.

 

En quoi consiste notre accompagnement?

Notre équipe s’engage à vous offrir un suivi personnalisé. Afin de simplifier vos démarches, nous jumelons les promoteurs admissibles avec une personne-ressource dédiée, et ce, du dépôt de la demande jusqu’à l’émission des autorisations (permis et certificats) requises.

Ce processus permet également la mise en place d’un échéancier évolutif qui tiendra compte des différentes étapes du projet.

 

Un service en trois étapes

Bien que notre accompagnement soit toujours personnalisé pour chaque usager, il se divise en trois grandes étapes, comme suit :

1. Évaluation préliminaire du projet

Dans un premier temps, notre équipe s’engage à fournir un portrait objectif et représentatif de la situation. À cette étape, un avis sommaire sur la faisabilité du projet est partagé avec le promoteur (si ce dernier en fait la demande). Cet avis porte sur les aspects généraux du projet, tels que :

  • Les usages prévus
  • La disponibilité des services municipaux
  • Les contraintes naturelles et anthropiques
  • La gestion des matières résiduelles

2. Rencontre avec nos experts et expertes

À cette étape, chaque promoteur est invité à rencontrer les différents professionnels de l’équipe dédiée aux projets immobiliers. Ces rencontres permettent notamment de :

  • Mettre en lumière les recommandations des divers services de la Ville.
  • Offrir au promoteur l’occasion d’ajuster son projet en fonction des démarches identifiées.
  • Explorer les conditions de conformité aux normes et critères établis par la réglementation municipale en vigueur.

3. Obtention des autorisations municipales

À cette étape, le promoteur peut obtenir les autorisations municipales requises, telles que des permis de construction, des permis de branchement, des PIIA, ainsi que d’autres autorisations nécessaires dans le cadre de son projet.

Admissibilité

Quels sont les critères d’admissibilité à notre accompagnement?

Seuls les projets répondant à l’un des critères énumérés ci-dessous pourront bénéficier des services de Laval économique*:

  • Construction d’un nouveau bâtiment ou agrandissement d’un bâtiment d’habitation existant totalisant 50 logements ou plus.
  • Construction d’un nouveau bâtiment industriel.
  • Construction d’un nouveau bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments commerciaux dont la valeur des travaux excède 5 M$.
  • Construction d’un nouveau bâtiment à usage mixte (habitation et commerce) comprenant au minimum 12 logements, ou dont la valeur des travaux excède 5 M$.
  • Agrandissement d’un bâtiment industriel, commercial ou institutionnel dont la valeur des travaux excède 5 M$.

*Si votre projet ne correspond à aucun des critères ci-dessus, veuillez communiquer avec le Service 311.

Détails sur les frais admissibles d’un projet

La valeur des travaux correspond à l’ensemble des frais liés à la réalisation des travaux prévus, excluant toute taxe applicable :

  • Frais de fourniture et d’installation de tous les matériaux et équipements intégrés à la construction, incluant ceux liés à l’architecture, à la structure, à la mécanique et à l’électricité, mais excluant ceux des équipements reliés à l’exploitation d’un procédé industriel.
  • Frais de préparation du site.
  • Frais d’aménagement du terrain (excavation, remblayage, nivellement, aménagement paysager, recouvrement des sols).
  • Frais de main-d’œuvre.

Comment soumettre une demande d’accompagnement pour des projets immobiliers desservis par les infrastructures?

La première étape consiste à remplir le formulaire d’accompagnement des promoteurs, en y joignant tous les documents suivants :

  • Plan d’implantation avec cotes: inclure les marges d’implantation, la limite du tréfond (si applicable), la localisation des cases de stationnement (avec calculs et dimensions), les dimensions des allées d’accès et de circulation, les accès au site (entrée charretière), ainsi que les surfaces végétales et carrossables.
  • Plan d’architecture préliminaire: élévations et plan d’étage type, incluant les superficies de plancher.
  • Volumétrie préliminaire: lorsque le PIIA est applicable.
  • Étude d’ensoleillement: lorsque le PIIA est applicable.
  • Étude environnementale: si disponible.
  • Procuration: si requise.

Financement sous forme
de crédits de taxes

Découvrez dès aujourd’hui les deux programmes de crédits de taxes* mis en place par la Ville de Laval pour appuyer le développement économique de son territoire.

Programme de
Modernisation urbaine

Un soutien destiné aux entreprises qui participent à la modernisation de la Cité de la Biotech ainsi que des parcs industriels du Centre et de l’Est.

Programme
d’Expansion urbaine

Un programme dédié aux nouvelles constructions et à l’amélioration des bâtiments non résidentiels.

*Veuillez noter qu’aucun crédit de taxes ne sera accordé si les travaux sont commencés ou réalisés avant la réception d’un avis écrit de conformité et l’acceptation de la demande.

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