Tout propriétaire souhaitant développer un projet immobilier dans un secteur de zonage différé (SZD) sur le territoire lavallois doit, au préalable, soumettre un plan d’aménagement d’ensemble (PAE).
Sur cette page, découvrez plus d’informations sur le PAE ainsi que la première étape à suivre pour concrétiser votre vision d’aménagement.
Qu’est-ce que le Plan d’aménagement d’ensemble?
Le 11 novembre 2022, le nouveau Code de l’urbanisme est entré en vigueur. Cette réglementation modernisée intègre des outils urbanistiques novateurs prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, afin d’optimiser la planification du territoire.
Le Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) est une démarche obligatoire pour le développement des 28 sites concernés par une zone de secteur de zonage différé (SZD).
Pour consulter la liste des SZD soumis à un PAE, veuillez utiliser la carte interactive du Code de l’urbanisme.
Que prévoit la démarche du PAE?
Cet exercice de planification nécessite plusieurs études de caractérisation et de conception aux frais des requérants, afin d’encadrer le développement en prenant en compte les éléments suivants :
- La conservation des milieux naturels
- L’implantation de la trame de rues
- La localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales
- Les besoins communautaires (écoles, parcs, etc.)
- L’installation des infrastructures nécessaires sur le site et en périphérie
L’accompagnement de Laval économique
En collaboration avec plusieurs experts de la Ville de Laval, Laval économique vous accompagne dans votre projet pour une analyse préliminaire, soit la Demande d’opinion préliminaire de Plan d’aménagement d’ensemble (DO-PAE).
Après l’approbation du PAE et la modification réglementaire (changement de zonage) à traiter avec le Service de l’urbanisme, Laval économique vous assistera dans votre demande de services municipaux (DSM) pour le prolongement des infrastructures municipales nécessaires à la réalisation de votre projet.
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