Lors de la séance du conseil municipal du 9 juillet, la Ville de Laval a adopté un avis de motion imposant une redevance afin d’encourager la remise en culture des terres agricoles non exploitées, créant du même coup le Fonds de remise en culture. L’adoption de ce règlement, une première au Canada, constitue l’une des mesures phares du Programme d’écofiscalité de Laval. Il entrera en vigueur en 2025.
« À Laval, l’un des souhaits du milieu agricole est d’accélérer le remembrement de nos bonnes terres agricoles. De nombreuses terres sont laissées en friche par des propriétaires non-agriculteurs, souvent en raison de la spéculation foncière. En mettant en place cette redevance, nous voulons que les terrains ciblés soient cultivés. Notre volonté est de tout faire pour qu’ils le soient. Cette nouvelle mesure innovante nous permettra donc de financer les coûts de remise en culture et de soutenir notre agriculture locale. »
— Stéphane Boyer, maire de Laval
Occupant 29 % du territoire lavallois, la zone agricole permanente joue un rôle crucial dans la vitalité économique de Laval. Toutefois, seulement la moitié de cette zone est réellement cultivée. Pour remédier à cette situation, la Ville emprunte deux avenues : récupérer des terrains de promoteurs privés qui attendent un changement de zonage et procéder au remembrement de milliers de lots dispersés sur le territoire.
Selon une évaluation préliminaire faite en 2022, la superficie des terres en friche avec un potentiel de remise en culture sur le territoire lavallois est de 1 107,64 hectares. Ainsi, la création du Fonds de remise en culture permettra, selon les estimations, de récolter près de 1,1 M$ par année.
Pour répondre à cet enjeu ainsi qu’aux nouvelles réalités climatiques et la perte de la biodiversité, la Ville adopte une approche novatrice en déployant son premier Programme d’écofiscalité pour la période 2024-2029. Ce programme repose sur deux objectifs principaux : encourager des comportements écologiquement responsables et générer des revenus pour financer la transition socioécologique. Par cette initiative, la Ville affirme son engagement envers la réduction des gaz à effet de serre (GES), principalement liés au transport, à la mobilité durable, au développement urbain résilient face aux changements climatiques et à la croissance démographique, ainsi qu’à la réduction de la consommation de biens et de déchets.
La Ville de Laval a déjà pris des mesures concrètes en matière d’écofiscalité, telles que l’élimination progressive du chauffage au mazout sur son territoire et l’accélération du verdissement dans son centre-ville. Avec la nouvelle redevance sur les terres en friche, la municipalité espère sensibiliser les propriétaires fonciers au maintien de la vocation agricole de leurs terres.
Renseignements additionnels
Consultez le Plan de développement de la zone agricole de Laval (PDZA)
Première Politique de l’économie sociale de Laval
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