Un crédit de taxes pour une période maximale de 60 mois, jusqu’à concurrence de 1,6 M$ par année. Le crédit équivaut à un pourcentage de hausse de la valeur foncière générale, établie après la réalisation des travaux admissibles.
Le programme de financement Expansion urbaine de Laval économique a pour objectif de soutenir le développement et la compétitivité des entreprises de son territoire.
Il s’agit plus précisément d’un crédit de taxes foncières favorisant les nouvelles constructions ou l’amélioration de bâtiments non résidentiels. Découvrez les critères d’admissibilité de ce programme ainsi que les démarches requises pour formuler votre demande.
L’aide financière offerte par Expansion urbaine, c’est…
Qui peut bénéficier de ce programme?
Les investisseurs qui désirent s’implanter à Laval ou les propriétaires qui pensent entamer des travaux d’agrandissement et de rénovation d’envergure peuvent bénéficier de ce programme.
Critères d’admissibilité
- Propriétaires d’entreprises manufacturières (et quelques autres secteurs d’activités)
La valeur foncière après les travaux: au moins 3 M$ pour une nouvelle construction et 2 M$ pour un agrandissement ou une rénovation. - Service d’assainissement de l’environnement, exposition d’objets culturels et centre touristique
La hausse de la valeur foncière après les travaux doit représenter au moins 10 M$ pour une nouvelle construction et 5 M$ pour un agrandissement ou une rénovation.
Date limite pour déposer votre dossier
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer toute demande de financement. Aucun crédit de taxes accordé si les travaux sont entrepris ou effectués avant la réception d’un avis écrit d’acceptation de la demande.
Comment procéder au dépôt de votre dossier?
Si vous croyez être admissible à ce programme, veuillez nous contacter dès maintenant. Notre équipe saura vous guider dans toutes les étapes requises pour un dépôt de dossier en bonne et due forme.
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