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Fonds transfert d’entreprise

Le Fonds transfert d’entreprise, volet du Fonds local d’investissement, vise tout entrepreneur ou groupe d’entrepreneurs désireux d’acquérir au moins 25% de la valeur d’une entreprise existante (ou de ses actifs) en vue d’en prendre la relève.

Puisque c’est un prêt personnel et non pour l’entreprise, le Fonds transfert d’entreprise sert à bonifier la mise de fonds de l’entrepreneur. Les autres créanciers vont souvent le considérer comme l’équité, ce qui s’avère un atout majeur pour le releveur.


L’aide financière du Fonds transfert d’entreprise, c’est…

Jusqu’à 250 000$ pour des investissements pouvant s’étaler sur une période maximale de sept ans.

Différentes modalités sont possibles:

  • Prêt, prêt participatif ou autres titres d’emprunt
  • Possibilité de moratoire sur le capital jusqu’à 24 mois

Les dépenses admissibles

  • L’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts)
  • Les dépenses liées à l’acquisition d’actifs de l’entreprise visée
  • Les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition

Critères d’admissibilité

Pour accéder au Fonds transfert d’entreprise, votre entreprise doit accomplir ses activités d’affaires sur le territoire lavallois. Les secteurs suivants sont toutefois exclus:

  • Activités portant à controverse
  • Commerce de détail
  • Construction
  • Industries du tabac et du cannabis
  • Immobilier
  • Production agricole traditionnelle
  • Projets à caractère sexuel, religieux ou politique
  • Restauration
  • Services aux individus

Comment notre équipe peut-elle vous aider?

L’équipe dédiée au programme Fonds transfert d’entreprise vous offre de l’accompagnement lors d’étapes telles que:

  • L’évaluation de votre accessibilité
  • L’information à propos d’autres ressources disponibles
  • Le suivi et le soutien dans le processus de demande

Besoin de plus d’informations?

Remplissez ce formulaire. Un membre de notre équipe vous contactera sous peu.

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