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Programmes de crédit de taxes foncières: reconduction et bonification

Laval a procédé au renouvellement, pour une période de 5 ans, des deux programmes de crédit de taxes foncières visant à soutenir d’importants travaux de construction, de revitalisation, de modernisation et d’agrandissement de bâtiments sur son territoire. Ci-dessous le détail des programmes Expansion et Revitalisation.

 

Programme Expansion

Crédit de taxes foncières, offert sur tout le territoire, favorisant les travaux de nouvelles constructions ou d’amélioration de bâtiments non résidentiels dont les activités de l’entreprise sont admissibles au programme.

Le propriétaire d’un immeuble admissible reçoit un crédit de taxes pour une période de 60 mois permettant ainsi de réduire la charge fiscale des premières années suivant la réalisation des travaux. Ce crédit équivaut à un pourcentage de la hausse de la valeur foncière générale établie après la réalisation des travaux admissibles. 

Aucun crédit de taxes ne sera accordé si les travaux sont entrepris ou effectués avant la réception d’un avis écrit de conformité et d’une acceptation de la demande. 

La période d’admissibilité au programme prend fin le 31 décembre 2025. Il est donc important de déposer votre demande complète avant cette date.

Pour connaître les modalités du programme et déposer une demande, consultez les documents ci-dessous.

Documents relatifs au programme Expansion

Dépliant programme Expansion

Formulaire de demande de crédit de taxes - Programme EXPANSION -  Il est préférable de télécharger le formulaire avant de le remplir (Si vous n'avez pas Acrobat Reader pour lire le PDF, cliquez ici

Annexe 1 - Secteurs admissibles

Règlement L-12649

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Programme Revitalisation

Ce crédit de taxes foncières cible la revitalisation et la modernisation des parcs industriels Centre et Est du secteur Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que celui du parc de la Cité de la Biotech.

Sont admissibles, les travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de rénovation ou d’agrandissement entraînant une augmentation d’au moins 30% de la valeur foncière du bâtiment à l’intérieur du territoire d’application. Ce crédit de taxes, pour une période de 48 mois, équivaut à un pourcentage de la hausse de la valeur foncière générale, établie après la réalisation des travaux admissibles.

Aucun crédit de taxes ne sera accordé si les travaux sont entrepris ou effectués avant la réception d’un avis écrit de conformité et d’une acceptation de la demande. 

La période d’admissibilité au programme prend fin le 31 décembre 2025. Il est donc important de déposer votre demande complète avant cette date.

Pour savoir si votre entreprise est admissible au programme REVITALISATION, cliquez sur CE LIEN (carte Geoweb) et suivre la démarche suivante:

  • Inscrire dans le champ Recherche, l'adresse ou le numéro de cadastre de l'entreprise
  • Cocher Programme de crédits de taxes - Revitalisation dans le champ Cartes interactives. L'entreprise est admissible si elle apparaît dans les zones sélectionnées en mauve

Pour connaître les modalités du programme et déposer une demande, consultez les documents ci-dessous:

Documents relatifs au programme REVITALISATION

Dépliant programme Revitalisation

Formulaire de demande de crédit de taxes - Programme REVITALISATION - Il est préférable de télécharger le formulaire avant de le remplir (Si vous n'avez pas Acrobat Reader pour lire le PDF, cliquez ici)

Annexe A - Secteur de revitalisation : Parc industriel Centre

Annexe B - Secteur de revitalisation : Parc industriel Est (secteur Saint-Vincent-de-Paul)

Annexe C - Secteur de revitalisation - Parc de la Cité de la Biotech

Règlement L-12650 

 

Pour toute autre information, communiquez avec le Service du développement économique de la Ville de Laval au 450 978-5959 ou à lavaleconomique@laval.ca

 

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