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Salle de presse

Crédit de taxes compétitif offert aux entreprises


LAVAL VEUT STIMULER LA CROISSANCE DE SES ENTREPRISES ET EN ATTIRER DE NOUVELLES  

Le maire de Laval, Marc Demers, a présenté ce matin le nouveau programme de crédit de taxes foncières destiné à l’agrandissement ou à la construction d’immeubles commerciaux et industriels. Ce programme propose aux entreprises un crédit pouvant atteindre 7,5 M$ sur cinq ans. « Cet incitatif donne à Laval un avantage compétitif majeur face aux autres villes nord-américaines. Il attirera certainement l’attention des dirigeants d’entreprises, puisque qu’il s’agit d’une occasion d’affaires exceptionnelle », a déclaré le maire Demers.    

Ce faisant, Laval démontre son intention de stimuler encore davantage son économie : « Les prévisions économiques établissent une croissance plus rapide à Laval que dans le reste du Québec. Les investissements demeureront à des niveaux importants et le chômage va diminuer. La population continuera de croître plus rapidement que dans presque toutes les autres régions de la province », a commenté le vice-président du comité exécutif et responsable des dossiers économiques, David De Cotis. « Nous voulons saisir cet élan pour générer encore plus de croissance. Notre programme de crédit de taxes foncières se veut donc hautement compétitif », a-t-il ajouté en évoquant l’annonce prochaine d’autres mesures d’appui au développement économique.    
 
Les attributs pour attirer de gros joueurs
Le programme de crédit de taxes vise à attirer de grands projets puisqu’il comporte, en règle générale, un seuil minimum de valeur foncière de 3 M$. « L’idée est d’attirer de gros projets ou d’encourager les entreprises déjà implantées à Laval de faire des investissements substantiels », a ajouté le maire Demers. Fait à noter, il n’existe pas de seuil minimum dans le programme de crédit de taxes pour d’éventuels projets d’incubateurs industriels. « Ces projets préparent l’économie de demain, nous voulons en favoriser au maximum l’implantation », a insisté M. De Cotis. Quant aux projets de plus petite envergure, Laval propose une panoplie d’outils financiers et d’accompagnement aux entrepreneurs.

Le maire Demers en a profité pour souligner que Laval  dispose déjà d’atouts importants : « Notre réseau routier est bien développé. Il est d’ailleurs plus rapide d’accéder à l’aéroport à partir de Laval qu’à partir du centre-ville de Montréal. Plusieurs entreprises nous ont dit y voir un grand avantage. »

À ceci s’ajoute une masse critique importante d’entreprise dans les domaines du biomédical et de l’aérospatial, notamment : « Or, les donneurs d’ordre attirent les autres joueurs d’une même grappe », précise M. De Cotis. De plus Laval dispose d’un bassin de main-d’œuvre qualifiée et en augmentation. On y prévoit d’ailleurs une croissance équivalente à 6,4 % de la population entre 2016 et 2031, contre 3,8 % au Québec.

« Autre atout, les développeurs trouvent à Laval un fort potentiel de terrains déjà bien desservis à exploiter », renchérit M. De Cotis.

Le programme de crédits de taxes foncières en détail
Afin d’accélérer l’attraction d’entreprises à Laval et de stimuler les projets d’agrandissement et d’expansion de celles qui y sont déjà installées, Laval met en place un crédit de taxes foncières pouvant atteindre 1,5 M$ par année. Ce crédit est applicable pour les projets situés dans les zones industrielles, au centre-ville et dans les territoires des programmes particuliers d’urbanisme (PPU) Concorde, Cartier et des corridors d’accès au métro Cartier.

Modalités du crédit de taxes foncières
•    Projets admissibles : construction d’un nouveau bâtiment ou rénovation majeure d’un bâtiment existant.
•    Crédit pendant cinq ans équivalant à un pourcentage de la hausse de la valeur foncière découlant des travaux.
•    Versements et taux : années 1, 2 et 3 = 100 %; année 4 = 80 %; année 5 = 60 %.
•    Montant maximum de 1,5 M$ par année.
•    Bonification à 100 % pour les années 4 et 5 si le bâtiment obtient une certification reconnue (LEED, BOMA BEST, Living Building Challenge).
•    Période d’admissibilité : fin le 31 décembre 2018.
•    Délai de réalisation des travaux : 3 ans ou le 31 décembre 2020, selon la première éventualité.

  Seuil minimal d’augmentation
Secteur d’activité admissible Construction neuve/
Reconstruction
Agrandissement/
Rénovation
•    Industrie manufacturière (incluant les incubateurs industriels*)
•    Industrie de l’information et industrie culturelle
•    Service de recherche, de développement et d’essais
•    Service éducationnel et de recherche scientifique
•    Service de génie
•    Service de consultation en administration et en affaires
3 M$ 3 M$
•    Centre touristique
•    Exposition d’objets culturels
•    Service d’assainissement de l’environnement
10 M$ 5 M$

* Aucun seuil minimal dans le cas des incubateurs industriels.

« Ce crédit de taxes foncières répond à des attentes maintes fois exprimées par les entreprises qui souhaitent s’établir à Laval ou y prendre de l’expansion. Il complète nos outils financiers − Fonds local d’investissement, Fonds Jeunes Promoteurs et Fonds d’Économie Sociale − et nos services d’accompagnement destinés aux entrepreneurs et aux entreprises. Désormais, nous sommes bien mieux outillés pour faire face à la forte concurrence des autres villes », a conclu le directeur général adjoint au développement économique, Marc Tremblay.

À propos du Service du développement économique de la Ville de Laval
Le Service du développement économique de la Ville de Laval assure la promotion et le développement économique de Laval par la recherche de nouveaux investissements, l’accueil et le soutien des entreprises et des entrepreneurs afin de stimuler la croissance des emplois et des entreprises aux bénéfices durables des Lavallois. Plus de détails à www.lavaleconomique.com.

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Renseignements :

Valérie Sauvé
Stratège en communications institutionnelles
Service des communications et du marketing — Ville de Laval
450 978-6888, p.4379, va.sauve@laval.ca

François Brochu, directeur des relations publiques.
Cabinet du maire de Laval, Marc Demers.
450 978-6888 p.5160 | mobile 514 835-7075
f.brochu@laval.ca

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